1 - Préambule :

les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise individuelle "e-coprest" dont l'adresse postale est indiquée in fine, SIRET 47839204600015 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.odyssee-galante.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

La boutique en ligne "Odyssée galante" est la propriété de l'entreprise "e-coprest".

 

2 - Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "odyssée-galante.fr" et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Odyssée-galante.fr" que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulière non expressément agréées par "Odyssée-galante.fr".

"Odyssée-galante.fr" se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

3 - Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site "odyssee-galante.fr". Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné du descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais non contractuelles.

 

4 - Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande ; tout changement detaux de TVA sera répercuté sur le prix des produits ou des services. "Odyssee-galante.fr" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues à l'article 5.

 

5 - Aire géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les DOM-TOM ou à Monaco et en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La fourniture de certains produits peut ne pas être assurée dans certains pays européens.

 

6 - Commandes :

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que leur prix catalogue,

- valider sa commande après avoir vérifié son panier,

- effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

7 - Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Le client retournera le produit refusé dans son emballage d'origine, n'ayant pas été ouvert, dans le délai légal des 7 jours stipulé ci-dessus.

Il ne sera remboursé ou échangé que les produits qui ont été réexpédiés dans le cadre de la rétractation et qui peuvent à nouveau être proposés à la vente.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou déterioration) restent à la charge du client. Afin de prendre toutes les précautions nécessaires, le client devra expédier le colis avec numéro de suivi et remise contre signature.

En aucun cas, le retour du produit pourra se faire d'initiative. Le client prendra préalablement contact avec "odyssee-galante.fr" et se verra délivrer un numéro de retour.

 

8 - Remboursement :

Lorsque le client utilise son droit de rétractation, le vendeur dispose d'un délai de 30 jours pour un remboursement obligatoirement par chèque ou virement lequel comprendra le montant total payé à la commande, y compris les frais de livraison.

Le remboursement sous forme de bons d'achats ou d'avoirs n'est pas accepté. Nous consulter en cas de nécessité.

 

9 - Modalité de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par :

- Paypal.

- carte bancaire : ceux-ci seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- par chèque : valider votre commande jusqu'à la fin et cliquer sur le bouton "payer par chèque". Votre chèque accompagné soit d'une copie du bon de commande, soit des références de votre commande sur papier libre sera à envoyer à l'adresse indiquée lors de votre commande. Soit : e-coprest BP n°10 48300 LANGOGNE. Chèque libellé à l'ordre d'e-coprest.

- virement bancaire : suivez les instructions lors de votre commande pour ce moyen de paiement.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Une facture électronique sera systématiquement adressée à l'acheteur. Les factures de "odyssee-galante.fr", de par son statut bénéficiant d'une franchise de la TVA, porteront la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI".

 

10 - Exécution de la commande :

A réception du règlement.

Les délais de livraison sont normalement inférieurs à 7 jours hors week-end et jours fériés, l'expédition est immédiate si les articles sont en stock. En tout état de cause, ce délai fluctue selon la disponibilité des produits, le mode de règlement choisi et le pays de destination. Si les délais de livraison dépassent 30 jours, à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Pour des raisons de coût, "Odyssée-galante.fr" s'engage à vous expédier la totalité de votre commande en un seul envoi. Toutefois en cas d'indisponibilité définitive d'un des produits commandés, alors que celui-ci ne peut être remplacé par un produit équivalent dans son utilisation et sa gamme de prix, cet l'article vous sera systématiquement remboursé.

 

11 - Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et en conformité avec le paragraphe 5, qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

En cas de dommage pendant le transport, la potestation motivée doit être formulée par courrier auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

 

12 - Engagement de confidentialité :

"odyssee-galante.fr" s'engage à respecter une totale confidentialité sur l'identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans une autorisation préalable. Les informations des clients ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de commande et resteront strictement confidentielles. Le client dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut exercer ce droit en contactant "odyssee-galante.fr" par email ou voie postale.

"odyssee-galante.fr" s'engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et solidement fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site Internet.

Le nom de l'expéditeur sera "e-coprest".

La discrétion est également garantie pour vos paiements, les commandes par cartes bancaires ne feront aucune mention du site visité.

 

13 - Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera, le remboursera ou proposera un article similaire en cas de rupture de stock. Les frais d'expédition du nouvel article seront à la charge du vendeur.

Toutes réclamations, demandes d'échanges ou de remboursements doivent s'effectuer par message électronique par le biais du lien "contact" mis à la disposition du client sur le site.

Nous appliquons des mesures strictes d'hygiène, par conséquent ne pourront être repris ou échangés les articles utilisés ou sortis de leur emballage, les vêtements ayant été portés, ou tout autre produit ne pouvant plus être proposés à la vente. L'échange des vêtements dont la taille est inadaptée est toutefois possible.

En tout état de cause, cette procédure d'échange ne pourra intervenir qu'après que le client ait contacté "odyssee-galante.fr" et qu'il lui ait été attribué un bon de retour.

Aucun envoi retour contre remboursement ne sera accepté, quelqu'en soit le motif.

 

14 - Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ne relevant pas de sa responsabilité.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de "odyssee-galante.fr" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander et d'acquérir.

"odyssee-galante.fr" ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, innondation, incendie.

 

15 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de "odyssee-galante.fr" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "odyssee-galante.fr".

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "odyssee-galante.fr".

 

16 - Archivage - Preuve :

"odyssee-galante.fr" archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de "odyssee-galante.fr" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

18 - Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la législation française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de MENDE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Toute correspondance est à adresser à :

 

e-coprest

BP n°10

48300 LANGOGNE

Contact e-mail

 

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